La protection des données et la confidentialité sont des sujets que nous prenons très au sérieux et nous suivons les directives nationales et européennes en matière de protection des données. Voici brièvement quels sont les principaux aspects de notre sauvegarde des données.
Nous ne traitons et utilisons les données relatives à votre personne que si vous nous en avez expressément donné l’autorisation.
1. Quelles sont les données que nous enregistrons?
Nous enregistrons les informations que nous recevons de vous, par exemple lorsque vous vous abonnez à la Newsletter NIVEA, labello, Hansaplast, Eucerin, sur l'un de ces sites, lorsque vous vous enregistrez pour bénéficier de nos services ou si vous utilisez l’une de nos possibilités de contact.
Nous saisissons également des informations concernant vos centres d’intérêts en évaluant vos clics sur le site Internet de recrutement Beiersdorf.fr
Lorsque vous prenez contact avec nous pour la première fois, nous créons votre profil dans notre banque de données. Toutes les autres informations que vous nous transmettrez ultérieurement y seront également enregistrées.
2. Dans quel but utilisons-nous ces données?
Nous utilisons exclusivement ces données pour vous envoyer les Newsletters, répondre à vos questions et à des fins statistiques d’études de marché.
3. Combien de temps les données sont-elles enregistrées?
De façon générale, nous conservons toutes les données que vous nous communiquez pour une période indéterminée.
Si vous ne souhaitez plus que nous utilisons vos données, nous suivrons bien sûr immédiatement cette demande (veuillez lire à ce sujet le paragraphe 5).
4. Pouvez-vous savoir quelles sont les données que nous avons enregistrées à votre sujet?
Oui. Vous pouvez à tout moment recevoir des informations sur les données enregistrées vous concernant.
5. Pouvez-vous demander la suppression des données enregistrées vous concernant?
Oui. Vous avez bien sûr à tout moment la possibilité de demander la suppression partielle ou complète de vos données. Veuillez pour cela utiliser le formulaire de contact sur le site Internet de Beiersdorf. Nous répondrons immédiatement à votre demande. Si pour des raisons juridiques, nous étions contraints de conserver les données, les données ne seraient pas effacées mais bloquées.
6. Que sont les cookies et quels sont ceux que nous utilisons?
Les cookies sont des petits fichiers de textes qui peuvent être déchargés sur le disque dur d’un visiteur de sites Internet. Les informations contenues dans les cookies facilitent la navigation et permettent d’afficher correctement nos pages Internet. Nos cookies ne permettent pas de vous identifier en tant que personne.
Nous utilisons des "cookies de session“ ainsi que des "cookies permanents“. Les "cookies de session“ ne sont sauvegardés que pour la durée de la session Internet. Le cookie est ensuite effacé. Les „cookies permanents“ sont enregistrés pour une plus longue période. Vos réglages personnels peuvent ainsi être enregistrés durablement, de sorte que certaines données, que vous ne souhaitez éventuellement pas répéter, sont enregistrées pour vous.
Si vous le souhaitez, vous pouvez cependant empêcher la sauvegarde de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur. Vous trouverez les explications dans le manuel d’utilisation du fabricant de navigateur.
7. Pouvez-vous apparaître de façon anonyme ou sous un pseudonyme?
Evidemment. Mais veuillez noter que nous ne pourrons pas effectuer certains services si nous ne connaissons pas votre nom et votre adresse.
8. Transmettons-nous vos données à des tiers?
Non, nous ne transmettons pas vos données à des tiers, vos données ne sont notamment ni vendues, ni louées ni échangées.
Dans la mesure où d’autres entreprises sont impliquées dans le traitement des données à des fins déterminées, celles-ci sont bien sûr également tenues de protéger vos données et de ne les utiliser que dans le but indiqué. Par ailleurs, elles sont tenues de traiter les données conformément à la déclaration de protection des données et dans la cadre de la législation en vigueur.
9. Sécurité des données
Toutes les données sont sauvegardées sur un des serveurs disposant d’un standard élevé de sécurité et dont l’accès est protégé vis-à-vis de personnes non autorisées ou d’abus. Si vous communiquez avec nous par E-Mail ou via le formulaire de contact, la transmission des données ne s’effectue pas de façon sécurisée. Ceci vaut également lorsque nous vous répondons par E-Mail. Dans ces cas, la confidentialité n’est pas garantie.
Pour toute question complémentaire ou des suggestions, vous pouvez vous adresser à nous à tout moment via le formulaire de contact.
CONDITIONS D'ACHAT DE MARCHANDISES OU DE PRESTATION DE SERVICES
ARTICLE 1er – Champ d'application
Les présentes Conditions d'Achats constituent la proposition d'achat de BEIERSDORF auprès de ses Fournisseurs et ont pour objet de définir les modalités relationnelles des opérations d'achat et de vente ou de réalisation des prestations, applicables entre BEIERSDORF et ses Fournisseurs. Le Fournisseur peut également avoir pour activité la gestion et l’exécution de services annexes ou non à la production ou achat de produits. Dans tous les cas, le Fournisseur dispose naturellement d’un savoir faire spécifique tant en termes de gestion que de réalisation des prestations le cas échéant. Les modifications proposées par le Fournisseur ne pourront être intégrées sans acceptation écrite de BEIERSDORF.
ARTICLE 2 – Commandes
Tous les achats effectués par BEIERSDORF font obligatoirement l'objet d'une commande. Elles doivent comporter un article, une désignation, une quantité, un prix, un délai de rigueur de livraison, un mode de règlement, une signature par une personne habilitée. Le cas échéant, les prestations sont identifiées dans la commande régularisée par BEIERSDORF (en particulier contenu, lieu d’intervention, conditions techniques et de performance, délai d’exécution et de livraison, assurances …). Le cas échéant, elles font l’objet d’un descriptif plus détaillé aux termes du Cahier des Charges communiqué par BEIERSDORF. Toute modification aux termes de la commande doit faire l'objet d'un avenant confirmé par les deux parties. La commande ne deviendra définitive qu'après réception dûment signée par le Fournisseur sans modification ni réserve de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 3 - Paiement du prix
L'acquisition des produits du Fournisseur ou l’exécution des prestations sera réalisée conformément aux bons de commande émis par BEIERSDORF. En aucun cas, les prix portés sur la commande ne pourront être modifiés sans l'accord préalable de BEIERSDORF formalisé, soit par un avenant au bon de commande, soit par un nouveau bon de commande annulant et remplaçant le document initial, permettant seuls l'établissement de facture à des prix différents des prix initiaux. Le prix total des fournitures spécifié sur le bon de commande doit inclure tous les éléments de fret, droits de douane et taxes comme spécifiés dans les termes de livraison applicables à l’exception de la TVA, le cas échéant qui figure séparément sur la facture du Fournisseur. Sous réserve de l'acceptation des livraisons par BEIERSDORF, les paiements sont effectués à 60 jours à compter de la réception de la facture. Sauf accord écrit de BEIERSDORF, les acomptes et/ou paiements d’avance ainsi que le règlement par compensation sont exclus.
ARTICLE 4 – Droit de rétention
Dans la mesure où cela est autorisé par la loi, le Fournisseur renonce à tout droit de rétention qu’il pourrait avoir sur toute fourniture appartenant à BEIERSDORF.
ARTICLE 5 – Risque et transfert des risques
Le Fournisseur est responsable de toute perte ou détérioration de toutes fournitures détenues par lui et appartenant à BEIERSDORF. Le transfert des risques s’opère à la réception des fournitures par BEIERSDORF. En tout état de cause, les fournitures voyagent aux risques et périls du Fournisseur.
ARTICLE 6 - Livraisons
Les quantités indiquées sur le bon de commande doivent être respectées en totalité. Pour les prestations, le Fournisseur garantit leur exécution selon le planning prévu au contrat. Les délais de livraison demandés par BEIERSDORF et acceptés par le Fournisseur sont une condition essentielle et déterminante du consentement de BEIERSDORF. Le Fournisseur sera entièrement responsable de tout retard de livraison ou d’exécution des prestations, et en supportera toutes les conséquences dommageables, directes ou indirectes, sans préjudice du droit pour BEIERSDORF : - d'appliquer un intérêt de retard au Fournisseur, sur la base d’un pourcentage de la valeur HT de la commande, tout en maintenant celle-ci, - de demander la résolution de la vente ou de la prestation aux torts du Fournisseur, - de le remplacer auprès d’un autre fournisseur de son choix, provisoirement ou pas, aux frais du Fournisseur. Les livraisons devront être effectuées aux jours et heures de réception précisées sur le bon de commande. Les délais de livraison s'entendent pour des marchandises rendues sur les sites désignés par BEIERSDORF. Le Fournisseur doit informer BEIERSDORF en temps utile de tout événement susceptible de nuire à l'exécution de la commande. Chaque livraison doit être accompagnée d’un bon de livraison détaillant notamment les références articles, le libellé des articles, les quantités, le numéro de commande et le contact BEIERSDORF. Le défaut de livraison de la part du Fournisseur, total ou partiel, entraînerait automatiquement rétention du prix par BEIERSDORF, jusqu'à la livraison complète des produits commandés, ou, si le prix a déjà été payé, en totalité ou en partie, restitution immédiate des sommes versées à ce titre par BEIERSDORF au Fournisseur.
ARTICLE 7 - Conformité – Respect de la loi - Qualité des produits
Le Fournisseur, tant dans la fourniture de marchandises que dans l’exécution de sa prestation, devra respecter les lois, règles, règlementations, décrets, ordonnances, conventions ou normes en vigueur en France et visant la fabrication, l’étiquetage, le transport, l’importation, la licence, la certification et la conformité des marchandises notamment en ce qui concerne l’environnement, les salaires, les heures et les conditions de travail, la sélection des sous-traitants, la discrimination, la santé et la sécurité au travail. BEIERSDORF exige le strict respect de ces clauses et a le droit de résilier immédiatement un bon de commande si ces clauses ne sont pas respectées. Le Fournisseur remplacera immédiatement et à ses frais tous les produits livrés à BEIERSDORF, qui ne seraient pas conformes aux critères de qualité susvisés ou figurant au bon de commande le cas échéant, au cahier des charges communiqué par BEIERSDORF, à moins que celui-ci ne préfère, après avoir constaté et signifié le défaut de conformité demander la résolution de la vente aux torts du Fournisseur et/ou le remplacer auprès d’un autre fournisseur de son choix, aux frais du Fournisseur.
La conformité des produits livrés vise également les quantités demandées, qui pourront de ce fait, faire l'objet de réserves et donner lieu à l'application des dispositions ci-dessus. En outre, le Fournisseur sera considéré comme entièrement responsable, à l'égard de BEIERSDORF, de toutes les conséquences dommageables d'un éventuel défaut de conformité et de qualité des marchandises, produits -ou de prestations de services livrés, tant en termes qualitatifs que quantitatifs, et s'engage, en conséquence à l'indemniser totalement des préjudices qui pourraient en résulter.
ARTICLE 8- Responsabilité du Fournisseur - Garantie
Le Fournisseur garantit BEIERSDORF contre tout défaut ou tout vice, apparent ou caché, provenant d'une erreur de conception, un défaut de matière ou de fabrication et rendant les marchandises commandées et/ou livrées impropres à leur utilisation et à leur destination et indemnisera BEIERSDORF de tous préjudices matériels ou immatériels, directs et indirects qui en résulteraient. Le Fournisseur devra, en conséquence, assurer à ses frais les réparations ou les remplacements des produits, ou pièces défectueuses qui pourraient s'avérer nécessaires. Enfin, BEIERSDORF bénéficiera de la garantie Constructeur afférente aux produits livrés. En cas de fourniture de prestations, le Fournisseur s’oblige également à réparer tout dommage causé à BEIERSDORF.
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle et industrielle
Dans l’hypothèse où BEIERSDORF verrait sa responsabilité recherchée par un tiers en raison de la violation de droits de propriété intellectuelle ou industrielle et notamment de brevets, droits d’auteur ou de l’utilisation illicite de secrets de fabrication ou d’informations confidentielles en liaison avec les marchandises livrées, il en informera sans délai le Fournisseur. Le Fournisseur et BEIERSDORF se concerteront sur les moyens leur paraissant les plus appropriés pour assurer la défense de BEIERSDORF. En tout état de cause, le Fournisseur s’engage à garantir BEIERSDORF de toute indemnité pouvant être mise à la charge de ce dernier et découlant de la violation par le Fournisseur de ses obligations et à prendre en charge tous les frais de procédure et de défense que BEIERSDORF serait amené à exposer.
ARTICLE 10 – Publicité
Toute référence à BEIERSDORF ou utilisation de ses marques de commerce ou logos, dans la publicité du Fournisseur devra être soumis préalablement à l’acceptation de BEIERSDORF.
ARTICLE 11 - Confidentialité
Sauf indication écrite fournie par BEIERSDORF, le Fournisseur devra empêcher toute divulgation auprès de tiers et n’utilisera qu’au bénéfice de BEIERSDORF : (i) les informations techniques et données fournies par BEIERSDORF ou développées ou acquises par le Fournisseur dans le cadre du bon de commande et (ii) les informations concernant toute partie des activités de BEIERSDORF que le Fournisseur peut acquérir dans le cadre de ses activités définies dans le bon de commande. Cette obligation reste valide tant que le bon de commande de marchandises liées à de telles informations ou données ou les utilisant, est en vigueur et pendant une période de 2 ans après cela. Cette obligation ne s’applique pas aux informations qui sont, ou deviennent, publiques sans que le Fournisseur soit mis en cause.
ARTICLE 12 - Conformité avec la législation du travail
Le Fournisseur atteste sur l'honneur que les produits vendus sont effectués en conformité avec la législation du travail, notamment pour ce qui concerne le travail clandestin et le travail des enfants. Le Fournisseur s'engage à maintenir cet engagement en vigueur aussi longtemps que dureront ses relations commerciales avec BEIERSDORF.
ARTICLE 13 – Sous-traitance
Le Fournisseur ne pourra sous-traiter l’exécution de ses prestations sans autorisation expresse et préalable de BEIERSDORF. Le Fournisseur demeurera responsable à l’égard de BEIERSDORF sans réserve ni limitation de l’exécution des prestations sous –traitées. En outre, le Fournisseur s’engage à exiger de ses propres sous-traitants le respect des obligations prévues aux présentes.
ARTICLE 14 – Cession et renonciation
Le Fournisseur ne pourra céder ou déléguer ses droits dans le cadre d’un bon de commande sans autorisation préalable écrite de BEIERSDORF. Toute renonciation ou tolérance de BEIERSDORF à l’application de tout ou partie des engagements prévus au Contrat, quelle qu’en soit la fréquence et la durée, ne saurait valoir acceptation de cette modification du Contrat, ni engendrer un droit quelconque.
ARTICLE 15 – Indépendance des parties
Le Fournisseur agit en son nom et sous sa responsabilité dans ses rapports avec les tiers. En aucun cas, le personnel notamment du fournisseur de prestations de services, peut être considéré comme subordonné à BEIERSDORF. BEIERSDORF incite fortement le Fournisseur à diversifier son activité commerciale de manière à ne créer aucune situation de dépendance économique vis-à-vis de BEIERSDORF. Sous réserve d’une clause de non concurrence, BEIERSDORF n’exige aucune relation commerciale exclusive avec le Fournisseur qui est complètement autonome et seul maître de sa gestion ce qui justifie que l’une des parties n’a pas à s’immiscer dans les orientations commerciales et stratégiques de l’autre. En conséquence, le Fournisseur reconnaît qu’il est de son entière responsabilité et liberté de chercher à élargir sa clientèle et qu’il ne pourra ainsi faire grief, le cas échéant à BEIERSDORF, de laisser s’instaurer une quelconque situation de dépendance économique du fait de l’application du présent accord. Le Fournisseur reconnaît que, pendant la durée des relations commerciales avec BEIERSDORF, il garde et engage seul sa responsabilité en cas de diversification insuffisante de ses clients.
ARTICLE 16 – loi applicable et attribution de juridiction
Les relations entre BEIERSDORF et le Fournisseur seront soumises au droit français. En cas de contestation ou de litige de quelque nature qu’il soit, sur un bon de commande, la fourniture de marchandises ou de prestations de services ou plus généralement sur la relation commerciale entre BEIERSDORF et le Fournisseur, le tribunal de commerce de Paris sera compétent pour en connaître.
